Conseil municipal

 

Prochaine séance du Conseil Municipal :

Vendredi 22 octobre 2021
à 19h
Salle des Mariages de la Mairie

Ordre du jour : 

  1. Bail emphytéotique avec la Société Fibre Translac SAS
  2. Acquisition à titre gratuit d’une parcelle de terrain auprès d’Habitat 76
  3. Résidence Saint Nicolas : Aliénation de 4 abris
  4. Renouvellement de la convention d’occupation de la case pêcheur n°3
  5. Budget communal : Décision modificative n°3
  6. Réfection du mur près de l’Eglise Saint Nicolas : Demande de fonds de concours CCCA
  7. Travaux de couverture dans les bâtiments communaux (Office de Tourisme / Vestiaire tennis) : Demande de fonds de concours CCCA
  8. Installation de bornes pour le marché hebdomadaire : Convention tripartite entre le SDE76, la CCCA et la commune
  9. Marché de maîtrise d’oeuvre VVF : imputation à un co-traitant d’une majoration de cotisation pour l’assurance dommage-ouvrage
  10. Prise en charge des frais d’obsèques d’un administré ayant des ressources insuffisantes
  11. Age de participation au repas des aînés.
  12. Questions diverses

 

Le port du masque est obligatoire.

La séance sera retransmise en direct sur la chaine Youtube Veules les Roses

 

Retrouvez dans cet article les comptes-rendus des Conseils Municipaux depuis 2015 :

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