Enquête publique du projet : du 16 octobre au 29 novembre 2018
Comment participer ? Mode d’emploi
Comment et où vous informer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique du projet sera consultable :
- Sur le site de la préfecture de la Seine Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr
- Sur le site du registre numériques : https://www.registre-numerique.fr/eoliennes-Dieppe-Le-Treport
- Dans les 26 mairies où se déroule l’enquête (communes littorales de Saint-Quentin-en-Tourmont à Veules-les-Roses), en préfecture (Rouen) et en sous-préfecture (Le Havre, Abbeville), sur les horaires d’ouvertures au public, en version papier et sur un poste informatique mis à disposition.
Comment et où vous exprimer ?
- Pendant les permanences au cours desquelles la commission d’enquête vous accueille.
- Sur les registres papiers disponibles pendant les heures d’ouverture des mairies des lieux d’enquête (communes littorales de Saint-Quentin-en-Tourmont à Veules-les-Roses), en préfecture (Rouen) et en sous-préfecture (Le Havre, Abbeville).
- Sur le registre électronique accessible à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/eoliennes-Dieppe-Le-Treport à partir du 16 octobre.
- Par courrier adressé à Mme la présidente de la Commission d’Enquête : Rue François Mitterand – 76470 Le Tréport
- Par courrier électronique : eoliennes-dieppe-le-treport@mail.registre-numerique.fr
Le déroulement de l’enquête publique
Qu’est ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique est une étape réglementaire qui s’applique à tous les grands projets et qui est encadrée par le code de l’environnement. Elle a pour objectif d’informer le public et de recueillir ses observations.
A quoi va servir l’enquête publique du projet ?
L’enquête publique qui s’ouvre permet d’informer le public, de recueillir ses observations et propositions. Elle conditionne plusieurs procédures réglementaires préalables à la poursuite du projet et au lancement des travaux, notamment :
- la concession d’utilisation du domaine public maritime (CUDPM) pour le parc éolien en mer
- l’autorisation au titre de la loi sur l’Eau pour le parc éolien en mer.
Cette enquête publique se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, dont les membre ont été désignés par le président du tribunal administratif de Rouen.
Pendant l’enquête publique, vous avez 45 jours pour vous informer et vous exprimer. Plusieurs modalités sont possibles.
Après la clôture de l’enquête publique, la commission rédige dans les 8 jours un procès-verbal de synthèse des observations, le notifie au maître d’ouvrage qui a 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
La commission établit dans le mois qui suit la clôture de l’enquête publique son rapport et dans un document séparé des conclusions motivées.
Ce rapport fait la synthèse et l’analyse du déroulement d l’enquête et des observations du public ainsi que des réponses du maître d’ouvrage.
Les conclusions sont motivées précisent si elles sont favorables, favorables sous réserve(s), ou défavorables à la poursuite du projet.
Ces documents sont transmis par le président de la commission d’enquête à l’autorité compétente pour prendre la décision, simultanément un exemplaire est remis au président du tribunal administratif de Rouen.
