Veules les Roses

  • Accueil
  • Le village
    • Présentation
    • Historique
    • Patrimoine
    • Personnages célèbres
  • Tourisme
    • Évènements

      Animations
      • 23 février - 17 h 30

        Club de lecture

      Toutes les animations
      Expositions
      Il n’y a pas de évènements à venir.
      Toutes les expositions
    • Veules les Roses

      où dormir ?

      où sortir ?

      où se détendre ?

      Locations touristiques
      Chambres d'hôtes
      Hôtel
      Villages vacances
      Camping

      Casino, cinéma...
      Restaurants
      Expositions
      Animations

      Activités de la plage
      Nautique Club Veulais
      Point Plage
      Randonnées

      > Office de tourisme <
      > Lieux d'expositions <
      > Commerces et artisans <
  • Vie locale
    • L’intercommunalité
    • La Mairie
    • Action sociale
    • Enseignement/jeunesse
    • Les associations Veulaises
    • Locations
    • Service public aux particuliers
    • Service public aux entreprises
    • Service public aux associations
    • Urbanisme
    • Actualités du village
    • Don du sang
    • Votre quotidien
  • Services pratiques
    • Numéros d’urgence/utiles
    • Venir à Veules-les-Roses
    • Jours de marchés
    • Quel temps fait-il ?
    • Horaire des marées
    • Demande touristique
    • Contacts

Service public aux particuliers

Vous êtes ici >
Accueil
>
Contacts
>
Service public aux particuliers
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative

Veules les Roses
  • Accueil
  • Le village
  • Tourisme
  • Vie locale
  • Services Pratiques
  • Webcam
Accès rapide
Livre d'Or
Au cinéma Rex
Actualités sur Veules
Documentations à télécharger
Office de tourisme**
en un clic
Évènements
Demande d'actes
Le village
Galerie
Demande touristique
Contacter la mairie
Contacts

Mairie de Veules les Roses

7 avenue du Docteur Michel BP09

76980 VEULES-LES-ROSES

Téléphone :
02.35.97.64.11

mairie@veules-les-roses.fr

Horaires d’ouverture de la mairie

Suivez-nous

  • Facebook
  • Rss
copyright Veules les Roses 2019
conception du site A3sys
Mentions Légales
Politique de confidentialité -
Gestion des cookies
Traduire
Accessibilité
annuler l'accessibilité
Fourni par : sogo logo