Veules les Roses

  • Accueil
  • Le village
    • Présentation
    • Historique
    • Patrimoine
    • Personnages célèbres
  • Tourisme

    • Évènements

      Animations
      • 3 octobre

        Foire du Val

      Toutes les animations
      Expositions
      Il n’y a aucun évènements à venir pour le moment.
      Toutes les expositions

    • Veules les Roses

      où dormir ?

      où sortir ?

      où se détendre ?

      Locations touristiques
      Chambres d'hôtes
      Hôtel
      Villages vacances
      Camping

      Casino, cinéma...
      Restaurants
      Expositions
      Animations

      Activités de la plage
      Nautique Club Veulais
      Point Plage
      Randonnées
      > Office de tourisme <
      > Lieux d'expositions <
      > Commerces et artisans <
  • Vie locale
    • L’intercommunalité
    • La Mairie
    • Action sociale
    • Enseignement/jeunesse
    • Les associations Veulaises
    • Locations
    • Service public aux particuliers
    • Service public aux entreprises
    • Service public aux associations
    • Urbanisme
    • Actualités du village
    • Don du sang
    • Votre quotidien
  • Services pratiques
    • Numéros d’urgence/utiles
    • Venir à Veules-les-Roses
    • Jours de marchés
    • Quel temps fait-il ?
    • Horaire des marées
    • Demande touristique
    • Contacts

Service public aux particuliers

Vous êtes ici >
Accueil
>
Contacts
>
Service public aux particuliers
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Mineur auteur d'infraction

Dossier

Mineur auteur d'infraction

Vérifié le 28 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Enquête et mise en accusation

  • Garde à vue
  • Instruction d'une affaire
  • Mesures de restriction de liberté

Jugement et condamnation

  • Procédure devant le juge des enfants
  • Procédure devant le tribunal pour enfants
  • Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès

Questions ? Réponses !

  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?

  • Le tribunal correctionnel pour mineurs existe t-il encore ?

  • Que risque un mineur délinquant au pénal ?

  • Qu'est-ce qu'un adulte approprié ?

Et aussi

  • Mineur victime

    Justice

Pour en savoir plus

  • Juridictions pour les mineurs : schéma de la chaîne pénale

    Ministère chargé de la justice

  • La justice des mineurs

    Ministère chargé de la justice

Réalisé en partenariat avec :

  • http://www.justice.gouv.fr/

© Direction de l'information légale et administrative

Veules les Roses
  • Accueil
  • Le village
  • Tourisme
  • Vie locale
  • Services Pratiques
  • Webcam
Accès rapide
Livre d'Or
Au cinéma Rex
Actualités sur Veules
Documentations à télécharger
Office de tourisme**
en un clic
Évènements
Demande d'actes
Le village
Galerie
Demande touristique
Contacter la mairie
Contacts

Mairie de Veules les Roses

7 avenue du Docteur Michel BP09

76980 VEULES-LES-ROSES

Téléphone :
02.35.97.64.11

mairie@veules-les-roses.fr

Horaires d’ouverture de la mairie

Suivez-nous

  • Facebook
  • Rss
copyright Veules les Roses 2019
conception du site A3sys
Mentions Légales
Politique de confidentialité -
Gestion des cookies
Traduire
Accessibilité
annuler l'accessibilité
Fourni par : sogo logo