Fiche pratique

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vérifié le 04 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).

Cette page ne détaille pas les conditions de prise en charge en cas de déplacement à l'étranger.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si :

  • vous suivez une formation préalable à la titularisation,
  • ou si vous vous déplacez, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administration.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

La prise en charge dépend du type formation : formation initiale (formation préalable à la titularisation) ou formation continue.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Toutefois, si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

  À savoir

des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas et d'hébergement

Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

Conditions de logement et de restauration

Indemnité journalière maximum

Logé gratuitement + accès à un restaurant administratif

Les 8 premiers jours

18,80 €

Du 9e jour à la fin du 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Accès à un restaurant administratif

Le 1er mois

28,20 €

Du 2e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

Logé gratuitement

Les 8 premiers jours

28,20 €

Du 9e jour à la fin du 3e mois

18,80 €

Du 4e au 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

Le 1er mois

37,60 €

Du 2e au 3e mois

28,20 €

Du 4e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

  À savoir

des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État (Ira par exemple) est différente.

Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si :

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

  À savoir

de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses que celles exposées ci-dessous.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

  À savoir

des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée.

Mission en outre-mer

Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,75 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste à l'étranger, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas et d'hébergement

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 13,73 € par repas et vos frais d'hébergement (petit-déjeuner inclus) à hauteur de 63 € par jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

  À savoir

de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses que celles exposés ci-dessous.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

  À savoir

des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée.

Intérim outre-mer

Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,75 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € par jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si :

  • vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, CHSCT, ...)
  • ou effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

Sont concernés, les déplacements effectués à l'intérieur du territoire :

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

La prise en charge dépend du type formation : formation de perfectionnement ou formation d'intégration et de professionnalisation.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Toutefois, si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

  À savoir

des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas et d'hébergement

Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

Conditions de logement et de restauration

Indemnité journalière maximum

Logé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratif

Les 8 premiers jours

18,80 €

Du 9e jour à la fin du 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Accès à un restaurant administratif

Le 1er mois

28,20 €

Du 2e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

Logé gratuitement par l'administration

Les 8 premiers jours

28,20 €

Du 9e jour à la fin du 3e mois

18,80 €

Du 4e au 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

Le 1er mois

37,60 €

Du 2e au 3e mois

28,20 €

Du 4e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

  À savoir

des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente.

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si :

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Mission en outre-mer

Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,75 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Intérim outre-mer

Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,75 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € par jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si :

  • vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, CHSCT, ...),
  • ou effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Une délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non de transports en commun, ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 210 € maximum.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue.

La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune.

La prise en charge dépend du type formation : formation continue ou formation initiale (formation d'adaptation en vue de faciliter la titularisation).

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Ces montants de prise en charge sont réduits de 50 % si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.

En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de 50 %) est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour de stage,
  • 20 % à partir du 31me jour de stage,
  • 40 % à partir du 61me jour de stage.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas et d'hébergement

Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

Conditions de logement et de restauration

Indemnité journalière maximum

Logé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratif

Les 8 premiers jours

18,80 €

Du 9e jour à la fin du 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Accès à un restaurant administratif

Le 1er mois

28,20 €

Du 2e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

Logé gratuitement par l'administration

Les 8 premiers jours

28,20 €

Du 9e jour à la fin du 3e mois

18,80 €

Du 4e au 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

Le 1er mois

37,60 €

Du 2e au 3e mois

28,20 €

Du 4e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

  À savoir

des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (école des hautes études en santé publique) est également différente.

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si :

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs.

Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2e classe.

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

  • entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi,
  • entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir.

L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Mission en outre-mer

Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,75 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

  • entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi,
  • entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir.

L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Intérim en outre-mer

Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,75 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si :

  • vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, CHSCT, ...),
  • ou effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.

Frais de transport

Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 1 000 km

De 1000 à 2 000 km

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,29 €

0,29 €

0,36 €

0,21 €

6 CV et 7 CV

0,37 €

0,37 €

0,46 €

0,27 €

8 CV et plus

0,41 €

0,41 €

0,5 €

0,29 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :

  • soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
  • soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

L'indemnité kilométrique est de :

  • 0, 14 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
  • 0, 11 € pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 15,25 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Paris

Taux journalier

En Île de France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

Sont concernés, les déplacements effectués à l'intérieur du territoire :

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.