Modèle de document

Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document)

Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de mandat concernant l'enregistrement ICPE (procédure E) pour le cas où un bureau d'étude par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire.

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement .

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'environnement