Veules les Roses

  • Accueil
  • Le village
    • PrĂ©sentation
    • Historique
    • Patrimoine
    • Personnages cĂ©lèbres
  • Tourisme
    • Évènements

      Animations
      • 23 fĂ©vrier - 17 h 30

        Club de lecture

      Toutes les animations
      Expositions
      Il n’y a pas de évènements à venir.
      Toutes les expositions
    • Veules les Roses

      où dormir ?

      où sortir ?

      où se détendre ?

      Locations touristiques
      Chambres d'hôtes
      Hôtel
      Villages vacances
      Camping

      Casino, cinéma...
      Restaurants
      Expositions
      Animations

      Activités de la plage
      Nautique Club Veulais
      Point Plage
      Randonnées

      > Office de tourisme <
      > Lieux d'expositions <
      > Commerces et artisans <
  • Vie locale
    • L’intercommunalitĂ©
    • La Mairie
    • Action sociale
    • Enseignement/jeunesse
    • Les associations Veulaises
    • Locations
    • Service public aux particuliers
    • Service public aux entreprises
    • Service public aux associations
    • Urbanisme
    • ActualitĂ©s du village
    • Don du sang
    • Votre quotidien
  • Services pratiques
    • NumĂ©ros d’urgence/utiles
    • Venir Ă  Veules-les-Roses
    • Jours de marchĂ©s
    • Quel temps fait-il ?
    • Horaire des marĂ©es
    • Demande touristique
    • Contacts

Service public aux entreprises

Vous ĂŞtes ici >
Accueil
>
Contacts
>
Service public aux entreprises
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > DĂ©claration initiale 1447-C-SD (CFE)

Formulaire

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)

Vérifié le 25 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

AccĂ©der au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • ExonĂ©rations d'impĂ´ts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • ExonĂ©rations en zones de restructuration de la dĂ©fense (ZRD)
  • ExonĂ©rations sur les bĂ©nĂ©fices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalitĂ© d'un entrepreneur individuel
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalitĂ© d'un micro-entrepreneur
  • Un micro-entrepreneur est-il soumis Ă  la cotisation foncière des entreprises ?
  • Un professionnel exerçant Ă  son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

© Direction de l'information légale et administrative

Veules les Roses
  • Accueil
  • Le village
  • Tourisme
  • Vie locale
  • Services Pratiques
  • Webcam
Accès rapide
Livre d'Or
Au cinéma Rex
Actualités sur Veules
Documentations à télécharger
Office de tourisme**
en un clic
Évènements
Demande d'actes
Le village
Galerie
Demande touristique
Contacter la mairie
Contacts

Mairie de Veules les Roses

7 avenue du Docteur Michel BP09

76980 VEULES-LES-ROSES

Téléphone :
02.35.97.64.11

mairie@veules-les-roses.fr

Horaires d’ouverture de la mairie

Suivez-nous

  • Facebook
  • Rss
copyright Veules les Roses 2019
conception du site A3sys
Mentions Légales
Politique de confidentialité -
Gestion des cookies
Traduire
Accessibilité
annuler l'accessibilité
Fourni par : sogo logo