Veules les Roses

  • Accueil
  • Le village
    • Présentation
    • Historique
    • Patrimoine
    • Personnages célèbres
  • Tourisme
    • Évènements

      Animations
      • 31 mars - 17 h 30

        Club de lecture

      Toutes les animations
      Expositions
      • 9 avril - 9 h 30 / 18 h 00

        Fête du Cresson

      Toutes les expositions
    • Veules les Roses

      où dormir ?

      où sortir ?

      où se détendre ?

      Locations touristiques
      Chambres d'hôtes
      Hôtel
      Villages vacances
      Camping

      Casino, cinéma...
      Restaurants
      Expositions
      Animations

      Activités de la plage
      Nautique Club Veulais
      Point Plage
      Randonnées

      > Office de tourisme <
      > Lieux d'expositions <
      > Commerces et artisans <
  • Vie locale
    • L’intercommunalité
    • La Mairie
    • Action sociale
    • Enseignement/jeunesse
    • Les associations Veulaises
    • Locations
    • Service public aux particuliers
    • Service public aux entreprises
    • Service public aux associations
    • Urbanisme
    • Actualités du village
    • Don du sang
    • Votre quotidien
  • Services pratiques
    • Numéros d’urgence/utiles
    • Venir à Veules-les-Roses
    • Jours de marchés
    • Quel temps fait-il ?
    • Horaire des marées
    • Demande touristique
    • Contacts

Service public aux entreprises

Vous êtes ici >
Accueil
>
Contacts
>
Service public aux entreprises
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

Dossier

Traitement des difficultés

Vérifié le 13 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Redressement judiciaire simplifié : procédure de traitement de sortie de crise
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Rétablissement professionnel
  • Déclaration de créances

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Et aussi

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative

Veules les Roses
  • Accueil
  • Le village
  • Tourisme
  • Vie locale
  • Services Pratiques
  • Webcam
Accès rapide
Livre d'Or
Au cinéma Rex
Actualités sur Veules
Documentations à télécharger
Office de tourisme**
en un clic
Évènements
Demande d'actes
Le village
Galerie
Demande touristique
Contacter la mairie
Contacts

Mairie de Veules les Roses

7 avenue du Docteur Michel BP09

76980 VEULES-LES-ROSES

Téléphone :
02.35.97.64.11

mairie@veules-les-roses.fr

Horaires d’ouverture de la mairie

Suivez-nous

  • Facebook
  • Rss
copyright Veules les Roses 2019
conception du site A3sys
Mentions Légales
Politique de confidentialité -
Gestion des cookies
Traduire
Accessibilité
annuler l'accessibilité
Fourni par : sogo logo