Veules les Roses

  • Accueil
  • Le village
    • Présentation
    • Historique
    • Patrimoine
    • Personnages célèbres
  • Tourisme

    • Évènements

      Animations
      • 31 octobre - 10 h 00 / 12 h 00

        Rencontre “Café-Mairie”

      Toutes les animations
      Expositions
      • 25 mai / 31 décembre

        AtelieRoba : Expositions

      Toutes les expositions

    • Veules les Roses

      où dormir ?

      où sortir ?

      où se détendre ?

      Locations touristiques
      Chambres d'hôtes
      Hôtel
      Villages vacances
      Camping

      Casino, cinéma...
      Restaurants
      Expositions
      Animations

      Activités de la plage
      Nautique Club Veulais
      Point Plage
      Randonnées
      > Office de tourisme** <
      > Lieux d'expositions <
      > Commerces et artisans <
  • Vie locale
    • L’intercommunalité
    • La Mairie
    • Action sociale
    • Enseignement/jeunesse
    • Les associations Veulaises
    • Locations
    • Service public aux particuliers
    • Service public aux entreprises
    • Service public aux associations
    • Urbanisme
    • Actualités du village
    • Don du sang
    • Votre quotidien
  • Services pratiques
    • Numéros d’urgence/utiles
    • Venir à Veules-les-Roses
    • Jours de marchés
    • Quel temps fait-il ?
    • Horaire des marées
    • Demande touristique
    • Contacts

Service public aux entreprises

Vous êtes ici >
Accueil
>
Contacts
>
Service public aux entreprises
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Bail commercial

Dossier

Bail commercial

Vérifié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrat
  • Loyer
  • Charges et dépenses du locataire et du bailleur
  • Prolongation ou renouvellement du bail
  • Changement d'activité du local
  • Résiliation et fin du bail
  • Indemnité d'éviction
  • Droit de préemption commercial de la commune

Questions ? Réponses !

  • Peut-on sous-louer un local commercial ?

  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?

  • Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ?

  • Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ?

  • Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ?

Et aussi

  • Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités

    Création - Modification - Cessation

  • Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

    Création - Modification - Cessation

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

    Ministère chargé des finances

  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

© Direction de l'information légale et administrative

Veules les Roses
  • Accueil
  • Le village
  • Tourisme
  • Vie locale
  • Services Pratiques
  • Webcam
Accès rapide
Livre d'Or
Au cinéma Rex
Actualités sur Veules
Documentations à télécharger
Office de tourisme**
en un clic
Évènements
Demande d'actes
Le village
Galerie
Demande touristique
Contacter la mairie
Contacts

Mairie de Veules les Roses

7 avenue du Docteur Michel BP09

76980 VEULES-LES-ROSES

Téléphone :
02.35.97.64.11

mairie@veules-les-roses.fr

Horaires d’ouverture de la mairie

Suivez-nous

  • Facebook
  • Rss
copyright Veules les Roses 2019
conception du site A3sys
Mentions Légales
Politique de confidentialité -
Gestion des cookies
Traduire
Accessibilité
annuler l'accessibilité
Fourni par : sogo logo