Veules les Roses

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Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Conclusion d'un bail commercial ou professionnel

Dossier

Conclusion d'un bail commercial ou professionnel

Vérifié le 04 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contenu du contrat de bail commercial
  • Loyer d'un bail commercial
  • Répartition des charges
  • Bail professionnel
  • Bail dérogatoire

  • Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on sous-louer un local commercial ?

  • Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ?

Et aussi

  • Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités

    Création - Modification - Cessation

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

    Ministère chargé des finances

  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Veules les Roses

7 avenue du Docteur Michel BP09

76980 VEULES-LES-ROSES

Téléphone :
02.35.97.64.11

mairie@veules-les-roses.fr

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