Question-réponse

Comment savoir si la déclaration de création d'une association a été publiée ?

Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réception de la facture du montant des frais d'insertion établie par la Direction de l'information légale et administrative (Dila) tient lieu d'information de la publication de la création de votre association au JOAFE.

À réception de la facture, vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication appelé témoin de parution sur le site du Journal officiel. Vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé (Numéro R..N.A. de type W + 9 chiffres) dans le champ correspondant du moteur de recherche.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Ce document vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique. Il doit être conservé durant toute la vie de l'association.

Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez le conserver dans votre porte-documents électronique.

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