Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 16 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 35 97 64 11

Fax : 02 35 57 13 69

Courriel : mairie@veules-les-roses.fr
Site web : http://www.veules-les-roses.fr

Vérifié le 18-12-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)