La DREAL de Normandie organise, pour l’ensemble du département de la Seine-Maritime, du 12 au 26 février 2018 inclus, la consultation du public sur plusieurs demandes de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus).
Vous pouvez accéder à la consultation en cliquant ici.
A consulter en ligne :
- Demande de dérogation pour perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées.
- Cerfa 13616*01 : Demande de dérogation pour la destruction de spécimens d’espèces animales protégées.
Une exemplaire papier de la demande de dérogation est mise à la disposition du public pour consultation en mairie.