
Rapport et conclusions de la Commissaire Enquêtrice : AVAP
Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice sont consultables en Mairie, aux horaires d’ouvertures de l’accueil au public, et en ligne en cliquant ici. L’enquête publique a eu lieu du samedi 29 mai 2021 au mercredi 30 juin 2021 inclus. DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Arrondissement de Dieppe Canton de Saint Valery en Caux Commune de VEULES LES