Acte de décès

Les copies d’actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, vous pouvez :

  • Vous présenter à la mairie du lieu de décès
  • Adresser une demande à la mairie du lieu de décès par courrier (Mairie de Veules les Roses – 7 avenue du Docteur Michel – BP 09 – 766980 Veules les Roses) ou par courriel etatcivil@veules-les-roses.fr
  • Compléter l’un des formulaires disponibles en ligne sur acte-etat-civil.fr
  • Si vous êtes de nationalité étrangère, adressez-vous aux autorités officielles du pays d’origine.

Conditions de délivrance :

Préciser la date du décès, les nom et prénoms de la personne décédée.

Requérants

  • Délivrance de copies intégrales :
    • Tout requérant.
Share Button

Poster un avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *