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Urbanisme

Trouvez ici quelques informations sur ce qu'est un Plan Local d'Urbanisme : son contexte législatif particulier, son élaboration et mode d'emploi.
Consultation gratuite du cadastre depuis le site internet du ministère du Budget et de la fonction Publique.
Certains travaux sont dispensés du permis de construire et ne nécessitent qu'une déclaration préalable. La déclaration de travaux n'existe plus depuis le 1er octobre 2007 et est remplacée par la déclaration préalable. Toutes les informations dans ce dossier.
Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir. Modalités et formulaire à télécharger dans ce dossier.
Veules les Roses est un village d'exception, riche d'un patrimoine naturel et d'un bâti tout à fait remarquable.Nous avons reçu Veules en héritage. Il est de notre devoir de le transmettre aux générations futures encore plus beau et plus accueillant.
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse dans ce dossier.
Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire. Modalités dans ce dossier.
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.
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