registre-état civil
Informations légales
Ce qu’il faut savoir avant de faire une demande d’extrait d’acte ou de copie auprès de la mairie de Veules les Roses. Pour les actes de naissance et de mariage : Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom
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bébé
Acte de naissance
Vous êtes né(e) à Veules les Roses, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de naissance, ou un extrait avec ou sans filiation, vous pouvez : Vous présenter à la mairie du lieu de naissance Adresser une demande à la mairie du lieu de naissance par courrier (Mairie de Veules les Roses – 7 avenue du Docteur Michel – BP09 – 76980 Veules
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deces
Acte de décès
Les copies d’actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, vous pouvez : Vous présenter à la mairie du lieu de décès Adresser une demande à la mairie du lieu de décès par courrier (Mairie de Veules les Roses – 7 avenue du Docteur Michel – BP 09 –
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Mariage
Acte de mariage
Vous vous êtes mariés à Veules les Roses, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de mariage, ou un extrait avec ou sans filiation, vous pouvez : Vous présenter à la mairie du lieu du mariage Adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Veules les Roses – 7 avenue du Docteur Michel – BP 09 –
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